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RENONCIATION

L’échec de la Société pour faire appliquer une disposition quelconque de ces Modalités et conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation ou la limitation de l’entreprise? Le droit de suite pour faire appliquer et de contraindre le strict respect de toutes les dispositions de ces Termes et Conditions.

VOIES DE RECOURS

Vous reconnaissez que la violation de ces Termes et Conditions pourrait causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages pécuniaires, peut être difficile à déterminer ou à une insuffisance de recours. Vous donc, que la Société aura le droit, en plus de ses autres droits, de demander et d’obtenir une injonction pour toute violation de ces Termes et Conditions, sans le dépôt ou l’envoi d’une caution ou de caution. En outre, dans le cas d’une poursuite judiciaire ou une action est intentée par une partie en vertu de ces Termes et Conditions à respecter l’un de ses termes, il est convenu que si la Société est réputée être la partie tel que déterminé par un jugement définitif, non soumis à appel, d’un tribunal de juridiction compétente, la Société est en droit de recouvrement des frais raisonnables d’avocat, frais d’expert, frais de contentieux et les frais de justice en plus de toute autre réparation accordée par le tribunal.

DIVISIBILITÉ

Si une condition ou disposition de ces Termes et Conditions est jugée nulle, contre l’ordre public, ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, et de telles conclusions ou l’ordonnance devient définitive et non susceptible d’appel, puis, la disposition est réputée modifiée afin de la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la disposition ne peut pas être modifié, puis il en est de même être considéré comme frappé d’ici dans son intégralité, et à moins que cette condition ou disposition est importante pour la performance de ces Termes et Conditions, le reste de ces Termes et Conditions doit survivre à la dit délinquance disposition supprimée.

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